Permis de construire n° 03109816Z0008 à Cadours pour 19 m² de locaux, Lassoulan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 03109816Z0008
Demandeur
IMMOCADOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109816Z0008 a été délivré le 3 février 2017 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lassoulan. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier IMMOCADOURS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 124, ZB 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassoulan
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOCADOURS, une SCI basée à Cadours. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOCADOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751845710
- SIRET
- 75184571000035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CADOURS (31480)
Autres dossiers de IMMOCADOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109816Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 124, ZB 123 à Cadours (31480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.