Permis de construire Logement N° 03109820W0014

Permis de construire n° 03109820W0014 à Cadours pour 83 m² de logement, Lot Le Hameau De L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 03109820W0014

Demandeur

IMMOCADOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Hameau De L, le permis de construire n° 03109820W0014 a été délivré le 10 février 2021 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMMOCADOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB203, ZB213. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB203 ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCADOURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751845710
SIRET
75184571000035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CADOURS (31480)

Autres dossiers de IMMOCADOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109820W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Hameau De L, à Cadours (31480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOCADOURS et accordée le 10 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109820W0014, déposé en mairie de Cadours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadours

Autres types d'autorisations à Cadours