Permis de construire Logement N° 03109814Z0003

Permis de construire n° 03109814Z0003 à Cadours pour 82 m² de logement, Rte Departementale 29

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 03109814Z0003

Demandeur

IMMOCADOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109814Z0003 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé Rte Departementale 29. Le projet est porté par IMMOCADOURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCADOURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751845710
SIRET
75184571000035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109814Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale 29, à Cadours (31480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOCADOURS et accordé le 3 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109814Z0003, déposé en mairie de Cadours.

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