Permis de construire n° 03109424W0016 à Buzet-sur-Tarn pour 779 m² de locaux, 325 Ch De Trigobeoure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2024
Dossier PC n° 03109424W0016
Demandeur
SCEA DE L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109424W0016 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2024, pour un projet situé 325 Ch De Trigobeoure. Le projet est porté par SCEA DE L'HORIZON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA146, ZA258, ZA475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 542 m² |
| Total | 1 763 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 763 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328582507
- SIRET
- 32858250700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31660)
Autres dossiers de SCEA DE L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109424W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |