Permis de construire n° 03109424W0020 à Buzet-sur-Tarn pour 880 m² de locaux, 262 Ch Azemars
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 03109424W0020
Demandeur
EARL DE MONTANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109424W0020 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 262 Ch Azemars. La demande émane de EARL DE MONTANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM92, ZM114, ZM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 238 m² |
| Total | 358 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 358 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 435078373
- SIRET
- 43507837300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUZET SUR TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109424W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |