Permis de construire n° 03109418Z0012 à Buzet-sur-Tarn pour 758 m² de locaux, 325 Ch De Trigobeoure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 03109418Z0012
Demandeur
SCEA DE L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109418Z0012 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 325 Ch De Trigobeoure. SCEA DE L'HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA146, ZA258, ZA475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 100 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 1 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328582507
- SIRET
- 32858250700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31660)
Autres dossiers de SCEA DE L'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109418Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |