Permis de construire n° 0310912600002 à Bruguières pour 72 m² de locaux, 14 rue Victor Hugo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 0310912600002
Demandeur
PONGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310912600002 porte sur un projet situé 14 rue Victor Hugo. Le projet est porté par PONGO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 551 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 19. La voie, rue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Bruguières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 551 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 151 m² |
| Emprise au sol créée | 81,4 m² |
| Emprise au sol supprimée | 18,6 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 178 m² à 250 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 138 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 210 m² |
| Total | 178 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 210 m² |
| Total locaux | 138 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bruguières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PONGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451984587
- SIRET
- 45198458700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRUGUIÈRES (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bruguières (31150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.