Déclaration préalable n° 0310912600044 à Bruguières pour 25 m² de logement, 52 rue de la Briqueterie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier DP n° 0310912600044
Demandeur
SCI FINE ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310912600044 a été accordée le 15 avril 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 rue de la Briqueterie. SCI FINE ANGEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 400 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Briqueterie, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Bruguières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 366 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 254 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FINE ANGEL, une société civile basée à Bruguières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SCI FINE ANGEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511110553
- SIRET
- 51111055300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRUGUIÈRES (31150)
Autres dossiers de SCI FINE ANGEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 127 à Bruguières (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Briqueterie à Bruguières (31150)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Briqueterie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.