Permis de construire n° 0310912600005 à Bruguières pour 132 m² de locaux, 29 place de la République
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 0310912600005
Demandeur
SARL EMKIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2026 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310912600005 porte sur un projet situé 29 place de la République. Le projet est porté par SARL EMKIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 54, AO 56. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Bruguières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 962 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 301,75 m² |
| Emprise au sol créée | 56,85 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 347 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 130 m² |
| Locaux | 146 m² | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 278 m² |
| Total | 347 m² | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 61 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 278 m² |
| Total locaux | 146 m² | 61 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL EMKIER, dont l'adresse déclarée est à Bruguières. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SARL EMKIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789714805
- SIRET
- 78971480500023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRUGUIÈRES (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310912600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 54, AO 56 à Bruguières (31150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.