Permis de construire Logement N° 03109121C0031

Permis de construire à Bruguières pour 2 000 m² de logement - 17 Bi Rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03109121C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03109121C0031, délivré le 16 mars 2022 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Bi Rue Victor Hugo, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 2 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 2 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 829 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 2
Logements collectifs 34
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 - 2 - 36
- 44,4 % 50,0 % - 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109121C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (2 individuels, 34 collectifs), pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Rue Victor Hugo, Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109121C0031, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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