Permis de construire Locaux N° 03109121C0038

Permis de construire n° 03109121C0038 à Bruguières pour 404 m² de locaux, 2 Av Du Bruguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 03109121C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109121C0038, délivré le 4 avril 2022 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Av Du Bruguet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Total 535 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Autres activités 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
dont Bureaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
Total locaux 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109121C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Bruguet, à Bruguières (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109121C0038, déposé en mairie de Bruguières.

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