Déclaration préalable Locaux N° 03109122P0025

Déclaration préalable à Bruguières pour 70 m² de locaux - 50 Avenue Du Gamouna

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 03109122P0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03109122P0025, accordée le 24 mars 2022 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50 Avenue Du Gamouna, Bruguières (31150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 115 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109122P0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Du Gamouna, Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109122P0025, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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