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Permis de construire Locaux N° 03109121C0027

Permis de construire à Bruguières pour 1 789 m² de locaux - 11 Che Des Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che Des Pierres, Bruguières (31150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109121C0027, instruit par la commune de Bruguières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2021

Dossier PC n° 03109121C0027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03109121C0027, délivré le 10 octobre 2021 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Che Des Pierres, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 789 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 673 m²

Surface existante avant

10 612 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 789 m²

Surface totale après

12 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/10/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²
Locaux	10 475 m²	1 789 m²	1 789 m²	12 264 m²
Total	10 612 m²	1 789 m²	1 789 m²	12 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	833 m²	1 789 m²	1 789 m²	2 622 m²
Industrie	9 642 m²	0 m²	0 m²	9 642 m²
Total locaux	10 475 m²	1 789 m²	1 789 m²	12 264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109121C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che Des Pierres, Bruguières (31150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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