Permis de construire Locaux N° 03109121C0022

Permis de construire n° 03109121C0022 à Bruguières pour 1 551 m² de locaux, Imp De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03109121C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109121C0022 a été délivré le 10 août 2021 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Toulouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI66, AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 201 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65 AI66 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total locaux 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109121C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De Toulouse, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109121C0022, déposé en mairie de Bruguières.

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