Permis de construire n° 0310842600002 à Boussens pour 765,4 m² de locaux, Route De Roquefort Zone D'activité De L'estarac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0310842600002
Demandeur
BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310842600002 porte sur un projet situé Route De Roquefort Zone D'activité De L'estarac. Le demandeur déclaré est BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont OB1037, OB1039, OB1119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussens
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activité De L'estarac
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 336 m² |
| Total | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 336 m² |
| dont Industrie | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 336 m² |
| Total locaux | 9 570 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 10 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546780065
- SIRET
- 54678006500126
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310842600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |