Permis de construire Locaux N° 03108419G0007

Permis de construire n° 03108419G0007 à Boussens pour 286 m² de locaux, Za De L'estarac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03108419G0007

Demandeur

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108419G0007 a été délivré le 10 octobre 2019 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De L'estarac. Le projet est porté par BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B673, B684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 134 m²

Surface existante avant

9 198 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

9 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B664 B673 B684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 198 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 9 484 m²
Total 9 198 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 9 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 198 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 9 484 m²
dont Industrie 9 198 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 9 484 m²
Total locaux 9 198 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 9 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546780065
SIRET
54678006500126
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92593)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108419G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De L'estarac, à Boussens (31360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108419G0007, déposé en mairie de Boussens.

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