Permis de construire Locaux N° 03108420G0008

Permis de construire n° 03108420G0008 à Boussens pour 85 m² de locaux, Za De L'estarac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier PC n° 03108420G0008

Demandeur

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108420G0008 a été délivré le 30 août 2020 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De L'estarac. BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B673, B684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 134 m²

Surface existante avant

9 484 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

9 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B664 B673 B684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 484 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 569 m²
Total 9 484 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 484 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 569 m²
dont Industrie 9 484 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 569 m²
Total locaux 9 484 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 9 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546780065
SIRET
54678006500126
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92593)

Autres dossiers de BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108420G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De L'estarac, à Boussens (31360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS et accordé le 30 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108420G0008, déposé en mairie de Boussens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boussens

Autres types d'autorisations à Boussens