Permis de construire n° 03108013Y0007 à Boulogne-sur-Gesse pour 1 344 m² de locaux, Peres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03108013Y0007
Demandeur
H.D.L.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108013Y0007 a été délivré le 3 octobre 2013 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Peres. Le projet est porté par H.D.L.G..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peres
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 5 192 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 6 536 m² |
| Total | 5 592 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 6 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 192 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 6 536 m² |
| Total locaux | 5 192 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 6 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.D.L.G.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 515058998
- SIRET
- 51505899800011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)
Autres dossiers de H.D.L.G.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108013Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |