Permis de construire Locaux N° 03108017Y0009

Permis de construire n° 03108017Y0009 à Boulogne-sur-Gesse pour 295 m² de locaux, Riou Maou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03108017Y0009

Demandeur

H.D.L.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108017Y0009 a été délivré le 15 mars 2018 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Riou Maou. Le dossier a été déposé par H.D.L.G..

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en habitation et 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZO16, ZO11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 398 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO64 ZO16 ZO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riou Maou

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 98 m² 46 m² 0 m² 0 m² 144 m² 275 m²
Locaux 314 m² 122 m² 29 m² 0 m² 75 m² 76 m² 390 m²
Total 445 m² 220 m² 75 m² 0 m² 75 m² 220 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 122 m² 0 m² 0 m² 75 m² 47 m² 361 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 314 m² 122 m² 29 m² 0 m² 75 m² 76 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.D.L.G.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
515058998
SIRET
51505899800011
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108017Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riou Maou, à Boulogne-sur-Gesse (31350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.D.L.G. et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108017Y0009, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

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