Permis de construire à Boulogne-sur-Gesse pour 665 m² de locaux - Riou Maou
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 octobre 2016 · Dossier PC n° 03108016Y0007 · Demandeur : H.D.L.G.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03108016Y0007, délivré le 26 octobre 2016 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Riou Maou, Boulogne-sur-Gesse (31350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par H.D.L.G.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² d'habitation, 122 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z011.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 98 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 275 m² |
| Locaux | 314 m² | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 75 m² | 76 m² | 390 m² |
| Total | 445 m² | 220 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 220 m² | 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Agricole | 314 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 47 m² | 361 m² |
| Total locaux | 314 m² | 122 m² | 29 m² | 0 m² | 75 m² | 76 m² | 390 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108016Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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