Permis de construire n° 03108013Y0002 à Boulogne-sur-Gesse pour 132 m² de locaux, Rte D Auch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 03108013Y0002
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU BOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108013Y0002 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé Rte D Auch. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU BOULONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 170 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 170 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 302 m² |
| dont Industrie | 2 170 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DU BOULONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403464290
- SIRET
- 40346429000010
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108013Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |