Permis de construire Locaux N° 03107926S0022

Permis de construire n° 03107926S0022 à Bouloc pour 134 m² de locaux, Rue Des Pélissières

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 03107926S0022

Demandeur

MR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107926S0022 a été délivré le 24 août 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pélissières. MR IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA113, BA116, BA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA113 BA116 BA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MR IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893842351
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107926S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pélissières, à Bouloc (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MR IMMO et accordée le 24 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107926S0022, déposé en mairie de Bouloc.

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