Permis de construire Logement N° 03107923S0030

Permis de construire n° 03107923S0030 à Bouloc pour 143 m² de logement, Ch De Peyrot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 03107923S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107923S0030 porte sur un projet situé Ch De Peyrot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 202 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107923S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Peyrot, à Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107923S0030, déposé en mairie de Bouloc.

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