Permis de construire n° 03107513T0011 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 112 m² de logement et locaux, 9 ZA de Tourneris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PC n° 03107513T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107513T0011, délivré le 8 septembre 2013 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 ZA de Tourneris.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 157 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 899. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA de Tourneris, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Bonrepos-sur-Aussonnelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 899. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 157 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux et 35 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 677 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 677 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 112 m² | -77 m² | 600 m² |
| Total | 677 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 565 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | -42 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 77 m² | -42 m² | 35 m² |
| Total locaux | 677 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 112 m² | -77 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107513T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 899 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZA de Tourneris à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier recensé ZA de Tourneris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.