Permis de construire n° 03107513T0015 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 128 m² de logement, La Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 03107513T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107513T0015 a été délivré le 17 octobre 2013 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Grande Borde.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2013, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 346, C 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107513T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 346, C 34 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.