Permis de construire n° 03107513T0009 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 106 m² de logement, lotissement Jardins de l'Aussonnelle 2 La Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 03107513T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107513T0009, délivré le 26 juin 2013 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Jardins de l'Aussonnelle 2 La Grande Borde.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 778. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, lotissement Jardins de l'Aussonnelle 2, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 778. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107513T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Jardins de l'Aussonnelle 2 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Jardins de l'Aussonnelle 2 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.