Permis de construire Locaux N° 03107514X0005

Permis de construire n° 03107514X0005 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 80 m² de locaux, 9 Za Tournevis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 03107514X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107514X0005 porte sur un projet situé 9 Za Tournevis.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 122 m²
Locaux 677 m² 0 m² 35 m² 0 m² 80 m² -45 m² 632 m²
Total 754 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 562 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 35 m² 0 m² 42 m² -7 m² 70 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 35 m² 0 m² 42 m² -7 m² 70 m²
Total locaux 677 m² 0 m² 35 m² 0 m² 80 m² -45 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107514X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Za Tournevis, à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107514X0005, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

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