Retour aux permis de construire de Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire Locaux N° 03107514X0005

Permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 80 m² de locaux - 9 Za Tournevis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Za Tournevis, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107514X0005, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03107514X0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03107514X0005, délivré le 5 juin 2014 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Za Tournevis, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B899.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	45 m²	0 m²	45 m²	122 m²
Locaux	677 m²	35 m²	80 m²	0 m²	632 m²
Total	754 m²	80 m²	80 m²	0 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	77 m²	35 m²	42 m²	70 m²
Commerce et services	600 m²	0 m²	38 m²	562 m²
Total locaux	677 m²	35 m²	80 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03107514X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Za Tournevis, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107514X0005, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonrepos-sur-Aussonnelle

PC n°0310752600007 Logement Autorisé

187 Chemin De Mondou

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

26 juin 2026 143 m² SDP

PC n°0310752600005 Logement Autorisé

Lot Na 2 Allée Des Grillons Lotissement Le Parc Du Chateau

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

17 juin 2026 133 m² SDP

PC n°0310752600006 Logement Autorisé

Chemin De Mondou Mondou

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

16 juin 2026 121 m² SDP

PC n°0310752600002 Logement Autorisé

Lotissemen Allée Des Grillons

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

20 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0310752600001 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Du Moulin

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

18 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0310752500018 Logement Autorisé

7 Chemin Du Peyra

Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis d'aménager à Bonrepos-sur-Aussonnelle

8 autorisations