Déclaration préalable n° 03106926P0075 à Blagnac pour 18 m² de logement, 9 allée Paul Emile Victor
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 03106926P0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106926P0075 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 9 allée Paul Emile Victor.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/07/2026.
Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2026.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Blagnac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 131 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 149 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106926P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |