Permis de construire Mixte N° 03106923C0060

Permis de construire à Blagnac pour 13 725 m² de logement et locaux - 254 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03106923C0060

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03106923C0060, délivré le 19 décembre 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 254 Route De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORTING PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 734 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T2, 79 T3, 24 T4, 9 T5, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 12 581 m² d'habitation et 1 144 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 734 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

13 725 m²

Variation nette

+12 285 m²

Surface totale après

13 725 m²

Logements créés

187

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 040 m² 12 581 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 11 541 m² 12 581 m²
Locaux 400 m² 1 144 m² 0 m² 400 m² 0 m² 744 m² 1 144 m²
Total 1 440 m² 13 725 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 12 285 m² 13 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 572 m² 0 m² 200 m² 0 m² 372 m² 572 m²
Équipements publics 200 m² 572 m² 0 m² 200 m² 0 m² 372 m² 572 m²
Total locaux 400 m² 1 144 m² 0 m² 400 m² 0 m² 744 m² 1 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 75 79 24 9 - 187
- 40,1 % 42,2 % 12,8 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTING PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 13 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Route De Grenade, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORTING PROMOTION et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T2, 79 T3, 24 T4, 9 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 581 m² d'habitation et 1 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923C0060, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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