Permis de construire Logement N° 03106924C0048

Permis de construire à Blagnac pour 2 399 m² de logement - Ch Des Nauzes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 03106924C0048

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03106924C0048, délivré le 14 février 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Nauzes, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPORTING PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 8 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL52, BL53, BL164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+1 992 m²

Surface totale après

2 399 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL52 BL53 BL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 2 399 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 992 m² 2 399 m²
Total 407 m² 2 399 m² 0 m² 407 m² 0 m² 1 992 m² 2 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 8
Logements collectifs 24
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 9 4 - 32
- 18,8 % 40,6 % 28,1 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORTING PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (8 individuels, 24 collectifs), pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Nauzes, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPORTING PROMOTION et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 9 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0048, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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