Permis de construire n° 03106923C0059 à Blagnac pour 1 745 m² de locaux, Av Hector Berlioz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 03106923C0059
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Hector Berlioz, le permis de construire n° 03106923C0059 a été délivré le 1 février 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOC HLM LA CITE DES JARDINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 078 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 27 823 m² |
| Total | 26 078 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 27 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 078 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 27 823 m² |
| Total locaux | 26 078 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 27 823 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 600800825
- SIRET
- 60080082500033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106923C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |