Permis de construire Logement N° 03106918C0074

Permis de construire à Blagnac pour 3 419 m² de logement - 5 Imp Des Orchidees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 03106918C0074

Demandeur

ACANTYS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03106918C0074, délivré le 26 février 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Imp Des Orchidees, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACANTYS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 269 m²

Surface totale après

3 419 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/03/2020
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
18/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 419 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 269 m² 3 419 m²
Total 150 m² 3 419 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 269 m² 3 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 33 6 1 - 51
2,0 % 19,6 % 64,7 % 11,8 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTYS IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440309821
SIRET
44030982100054
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 18/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Des Orchidees, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACANTYS IMMOBILIER et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 33 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918C0074, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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