Permis de construire Locaux N° 03106918C0042

Permis de construire à Blagnac pour 9 608 m² de locaux - 6 Place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03106918C0042

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03106918C0042, délivré le 9 janvier 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Marcel Dassault, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 734 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 624 m² en hébergement hôtelier, 4 984 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX29, BX31, BX32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 734 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

9 608 m²

Variation nette

+9 608 m²

Surface totale après

10 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX29 BX31 BX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 9 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 608 m² 10 621 m²
Total 1 013 m² 9 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 608 m² 10 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 299 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 923 m²
Commerce et services 714 m² 4 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 984 m² 5 698 m²
Total locaux 1 013 m² 9 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 608 m² 10 621 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 125

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Marcel Dassault, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918C0042, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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