Permis de construire Locaux N° 03106918C0066

Permis de construire à Blagnac pour 1 188 m² de locaux - 1 Rond Point Maurice Bellont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 03106918C0066

Demandeur

AIRBUS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03106918C0066, délivré le 24 janvier 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rond Point Maurice Bellont, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRBUS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

4 142 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 142 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 330 m²
Total 4 142 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 142 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393341532
SIRET
39334153200025
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
TOULOUSE (31060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond Point Maurice Bellont, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS FRANCE et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918C0066, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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