Permis de construire n° 03106915C0066 à Blagnac pour 66 m² de locaux, 4 Le Plan Du Port
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 03106915C0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106915C0066, délivré le 3 février 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Le Plan Du Port.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA216, BA218, BA219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 77 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 296 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 296 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106915C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |