Permis de construire Locaux N° 03106913C0045

Permis de construire n° 03106913C0045 à Blagnac pour 836 m² de locaux, 3 Rue Frantz Joseph Strauss

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03106913C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Frantz Joseph Strauss, le permis de construire n° 03106913C0045 a été délivré le 27 janvier 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ111, BZ112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 510 m²

Surface existante avant

3 562 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

4 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ111 BZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 562 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 4 398 m²
Total 3 562 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 4 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 562 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 4 398 m²
dont Bureaux 435 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 1 271 m²
dont Industrie 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m²
Total locaux 3 562 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 4 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Frantz Joseph Strauss, à Blagnac (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106913C0045, déposé en mairie de Blagnac.

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