Déclaration préalable Locaux N° 03106914P0200

Déclaration préalable à Blagnac pour 13 m² de locaux - Av Léonard De Vinci

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier DP n° 03106914P0200

Demandeur

WOK 31

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106914P0200, accordée le 13 janvier 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Léonard De Vinci, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WOK 31. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 600 m²
Total 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOK 31

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511535361
SIRET
51153536100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914P0200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Léonard De Vinci, Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WOK 31 et accordée le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914P0200, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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