Permis de construire Locaux N° 03106912C0056

Permis de construire n° 03106912C0056 à Blagnac pour 55 m² de locaux, 9 Avenue Louis Aragon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 03106912C0056

Demandeur

SCI L.A. LAVANDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106912C0056, délivré le 22 janvier 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Avenue Louis Aragon. SCI L.A. LAVANDIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

14/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2014

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m²
Total 136 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m²
dont Bureaux 136 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m²
Total locaux 136 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.A. LAVANDIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508483450
SIRET
50848345000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de SCI L.A. LAVANDIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106912C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Louis Aragon, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L.A. LAVANDIERE et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 14 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106912C0056, déposé en mairie de Blagnac.

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