Permis de construire n° 03106520G0024 à Bérat pour 1 323 m² de logement, 1570 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 03106520G0024
Demandeur
MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106520G0024 porte sur un projet situé 1570 Route De Toulouse. MONTAUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 12 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1039, OB705. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bérat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Total | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445108566
- SIRET
- 44510856600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de MONTAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106520G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |