Permis de construire n° 03106323P0001 à Benque pour 1 848 m² de locaux, Gelat d'en Haut Gelat d'en Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 03106323P0001
Demandeur
GAEC SUSPENE SANTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106323P0001, délivré le 14 décembre 2023 à Benque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gelat d'en Haut Gelat d'en Haut. Le projet est porté par GAEC SUSPENE SANTOS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 430 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 343, B 350. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benque
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gelat D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Benque Code postal 31420 Identifiant INSEE 31063
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 430 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 848 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SUSPENE SANTOS, dont l'adresse déclarée est à Benque. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC SUSPENE SANTOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497903823
- SIRET
- 49790382300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BENQUE (31420)
Autres dossiers de GAEC SUSPENE SANTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106323P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 343, B 350 à Benque (31420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.