Permis de construire n° 03106324P0003 à Benque pour 286 m² de locaux, 520 chemin de St Martin Moussou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 03106324P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106324P0003 a été délivré le 26 août 2024 à Benque (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 520 chemin de St Martin Moussou.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 231, A 232, A 234, 234. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benque
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moussou
Territoires administratifs
- Commune
- Benque Code postal 31420 Identifiant INSEE 31063
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 286 m² à construire.
La surface de plancher passe de 849 m² à 1 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Locaux | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 572 m² |
| Total | 849 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 572 m² |
| Total locaux | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENQUE (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106324P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |