Permis de construire n° 03106319P0001 à Benque pour 3 m² de locaux, Gelat d'en Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 03106319P0001
Demandeur
GAEC SUSPENE SANTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106319P0001, délivré le 25 octobre 2019 à Benque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gelat d'en Haut. Le projet est porté par GAEC SUSPENE SANTOS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 690 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 350, B 349. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Benque compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Benque
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benque est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gelat D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Benque Code postal 31420 Identifiant INSEE 31063
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 690 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 136 m² à 2 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 139 m² |
| Total | 2 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 2 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SUSPENE SANTOS, dont l'adresse déclarée est à Benque. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC SUSPENE SANTOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497903823
- SIRET
- 49790382300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BENQUE (31420)
Autres dossiers de GAEC SUSPENE SANTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 350, B 349 à Benque (31420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.