Permis de construire Locaux N° 03106021Z0002

Permis de construire n° 03106021Z0002 à Bélesta-en-Lauragais pour 2 051 m² de locaux, Roqueville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 03106021Z0002

Demandeur

SAS CLER VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106021Z0002 a été délivré le 27 mai 2021 à Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Roqueville. Le projet est porté par SAS CLER VERTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta-en-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 081 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélesta-en-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roqueville

Territoires administratifs

Commune
Bélesta-en-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31060
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m²
Locaux 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 959 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
dont Industrie 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total locaux 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLER VERTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445005747
SIRET
44500574700016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BELESTA-EN-LAURAGAIS (31540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106021Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roqueville, à Bélesta-en-Lauragais (31540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS CLER VERTS et accordée le 27 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106021Z0002, déposé en mairie de Bélesta-en-Lauragais.

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