Permis de construire n° 03106013A0003 à Bélesta-en-Lauragais pour 39 m² de locaux, La Plane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03106013A0003
Demandeur
LA FERME SOLAIRE DE BELESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106013A0003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Plane. Le demandeur déclaré est LA FERME SOLAIRE DE BELESTA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta-en-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bélesta-en-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plane
Territoires administratifs
- Commune
- Bélesta-en-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31060
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME SOLAIRE DE BELESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528874233
- SIRET
- 52887423300018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106013A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |