Permis de construire Locaux N° 03106021Z0004

Permis de construire n° 03106021Z0004 à Bélesta-en-Lauragais pour 100 m² de locaux, Rte Departementale 72 Plata Flez

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 03106021Z0004

Demandeur

TEREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 72 Plata Flez, le permis de construire n° 03106021Z0004 a été délivré le 25 novembre 2021 à Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TEREGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta-en-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Bélesta-en-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plata Flez

Territoires administratifs

Commune
Bélesta-en-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31060
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100617
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106021Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 72 Plata Flez, à Bélesta-en-Lauragais (31540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TEREGA et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106021Z0004, déposé en mairie de Bélesta-en-Lauragais.

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