Permis de construire Locaux N° 0310562500005

Permis de construire n° 0310562500005 à Beauzelle pour 11 215 m² de locaux, Chemin Du Pigeonnier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0310562500005

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310562500005, délivré le 30 décembre 2025 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Pigeonnier. Le demandeur déclaré est KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA196, AA197, ZK622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 004 m²

Surface créée

11 215 m²

Variation nette

+11 215 m²

Surface totale après

11 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA196 AA197 ZK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 215 m² 11 215 m²
Total 0 m² 11 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 215 m² 11 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 215 m² 11 215 m²
dont Hôtels 0 m² 11 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 215 m² 11 215 m²
Total locaux 0 m² 11 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 215 m² 11 215 m²

Ce dossier crée 11 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320955362
SIRET
32095536200159
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310562500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pigeonnier, à Beauzelle (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES et accordé le 30 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310562500005, déposé en mairie de Beauzelle.

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