Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 2 720 m² de logement - La Belle Enseigne
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier PC n° 03158822C0016 · Demandeur : KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03158822C0016, délivré le 6 décembre 2022 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Belle Enseigne, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 10 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 9 T4, 4 T5, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD22, AD23.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
| Total | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 9 | 4 | - | 39 |
| - | 15,4 % | 51,3 % | 23,1 % | 10,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158822C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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