Permis de construire Logement N° 0310562500011

Permis de construire n° 0310562500011 à Beauzelle pour 322 m² de logement, 30 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 0310562500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310562500011 a été délivré le 3 décembre 2025 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Route De Grenade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 439 m²
Total 117 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310562500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Route De Grenade, à Beauzelle (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310562500011, déposé en mairie de Beauzelle.

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