Retour aux permis de construire de Beauzelle

Permis de construire Locaux N° 0310562500012

Permis de construire à Beauzelle pour 108 m² de locaux - 60 B Rue Fornier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 B Rue Fornier, Beauzelle (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2L et accordé le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310562500012, instruit par la commune de Beauzelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0310562500012

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310562500012, délivré le 19 février 2026 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 60 B Rue Fornier, Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Locaux	312 m²	108 m²	108 m²	420 m²
Total	580 m²	108 m²	108 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	54 m²	54 m²	87 m²
Commerce et services	279 m²	54 m²	54 m²	333 m²
Total locaux	312 m²	108 m²	108 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480069145
SIRET: 48006914500021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310562500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 B Rue Fornier, Beauzelle (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2L et accordé le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310562500012, instruit par la commune de Beauzelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

PC n°0310562500018 Locaux Autorisé

171 Rue De La Sur

Beauzelle (31700)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 1 577 m² SDP LE KANGOUROU

PC n°0310562500016 Locaux Autorisé

97 Rue Fornier

Beauzelle (31700)

Extension sans transformation

30 mars 2026 742 m² SDP SARL LABEGE 3

DP n°0310562600013 Locaux Autorisé

14 Rue Du Onze Novembre 1918

Beauzelle (31700)

Travaux sur construction existante

18 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0310562600002 Logement Autorisé

21 Chemin Des Amandiers

Beauzelle (31700)

Nouvelle construction

18 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0310562500014 Logement Commencé

1 Bis Rue Des Papillons

Beauzelle (31700)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°0310562500005 Locaux Autorisé

Chemin Du Pigeonnier

Beauzelle (31700)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 22 430 m² SDP KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES

Autres types d'autorisations à Beauzelle

Permis d'aménager à Beauzelle

5 autorisations

Permis de démolir à Beauzelle

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauzelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

Autres types d'autorisations à Beauzelle

Caractéristiques du projet