Permis de construire Logement N° 03105620C0013

Permis de construire à Beauzelle pour 2 352 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 03105620C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03105620C0013, délivré le 28 juillet 2020 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 14 4 - 24
- - 25,0 % 58,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105620C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 14 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105620C0013, instruit par la commune de Beauzelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauzelle

Autres types d'autorisations à Beauzelle